Les organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN sont tous censés continuer, comme ils le font depuis longtemps, de coordonner leurs activités d’élaboration de normes canadiennes de façon à éviter les doubles emplois et à favoriser autant que possible les possibilités d’harmonisation.
Les Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes traitent directement du double emploi des normes dans le système (article 4.3, Évitement des doubles emplois) :
« Les OEN mettent tout en œuvre pour répondre aux besoins des intervenants canadiens et éviter que leurs travaux ne fassent double emploi avec ceux d’autres OEN ou organismes d’élaboration de normes internationaux ou régionaux compétents. »
Le mécanisme de résolution des doubles emplois a été revu dans le cadre de la révision de 2017 des Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes dans le but de parvenir dans des délais raisonnables à un résultat et à une décision qui répondent aux besoins des intervenants. Les modifications apportées ont également consisté à donner au CCN un rôle plus dynamique pour faciliter les discussions entre les OEN; à introduire des critères d’évaluation; à clarifier la procédure de traitement des plaintes et appels; à mettre en place un processus de vérification et de conformité doté d’un plan d’action (établi à la suite de la décision du CCN sur le double emploi).
Le CCN a pour rôle d’accompagner les administrations publiques et les entreprises canadiennes dans la réalisation de leurs priorités de normalisation, et, en conséquence, il est heureux de recevoir les commentaires et les suggestions des intervenants sur les approches à privilégier pour éviter la répétition inutile des efforts.