Le CCN a revu les exigences de son programme d’élaboration de normes pour mieux les clarifier, les uniformiser et les adapter aux besoins des intervenants canadiens. Les exigences à satisfaire pour obtenir une accréditation du CCN sont les mêmes pour tous les organismes d’élaboration de normes (OEN). Les OEN accrédités ont été consultés tout au long de l’élaboration des Exigences et lignes directrices de 2017 par le biais du Comité consultatif des organismes d’élaboration de normes (CCOEN).
Les principales modifications apportées concernent le processus de résolution des doubles emplois et la mise en place d’un cadre d’auto-déclaration. Le mécanisme de résolution des doubles emplois a été amélioré afin de parvenir dans des délais raisonnables à un résultat et à une décision qui répondent aux besoins des intervenants canadiens. Les modifications ont consisté également à donner au CCN un rôle plus dynamique pour faciliter les discussions entre les OEN; à introduire des critères d’évaluation; à clarifier la procédure de traitement des plaintes et appels; à mettre en place un processus de vérification et de conformité doté d’un plan d’action (établi à la suite de la décision du CCN sur le double emploi). Le cadre d’auto-déclaration a été introduit pour permettre aux OEN en règle, accrédités par le CCN, de déclarer leur conformité aux Exigences et lignes directrices du CCN pour la publication de leurs normes en tant que Normes nationales du Canada (NNC).
Le cadre d’auto-déclaration proposé repose sur un examen minutieux des contrôles du processus existants, ce qui a mis en évidence les possibilités d’amélioration. Ces améliorations rendent le processus plus simple et plus efficace et allègent la lourdeur administrative, tout en préservant la qualité et la grande fiabilité des Normes nationales du Canada. Pour la liste des OEN accrédités aptes à l’auto-déclaration de conformité, veuillez consulter notre répertoire des OEN accrédités.