Au Canada, il est possible d’obtenir de l’information générale sur l’importation et l’exportation auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Vous pouvez vous renseigner sur les exigences relatives aux produits importés (pour savoir s’ils doivent être certifiés au regard de certaines normes, par exemple) auprès des organismes gouvernementaux qui administrent ces exigences. Pour connaître les exigences obligatoires qui s’appliquent à votre produit, consultez la base de données dans le site Web de l’Institut canadien d’information juridique.
En tant que chef de file de la normalisation au Canada, le CCN propose des programmes d’accréditation aux laboratoires, aux organismes d’inspection et aux organismes certifiant des produits, du personnel et des systèmes de management. Les organismes accrédités par le CCN offrent des services d’essais et de certification à des organisations dans de nombreux secteurs d’activité.
Le CCN n’a toutefois aucun pouvoir de réglementation. Il convient de consulter l’autorité de réglementation fédérale, provinciale ou territoriale concernée pour connaître les normes ou spécifications obligatoires et les exigences en matière d’évaluation de la conformité.
Pour les questions d’ordre technique sur les exigences des codes, communiquez avec le ou les organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux.