Les avantages des normes pour les organismes gouvernementaux

Un processus d’élaboration des normes fiable et crédible

Les normes sont élaborées au Canada selon un processus qui est bien établi, qui bénéficie de la confiance des Canadiens et qui répond aux nombreuses exigences de la réglementation. Aussi en collaborant avec des Organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN pour parvenir à un consensus avec les intéressés concernés, les organismes de réglementation peuvent-ils faire en sorte que les normes ou les règlements ainsi élaborés tiennent compte des divers besoins des Canadiens qu'ils touchent.

Respect des exigences commerciales

Les effets des règlements sur le commerce font de plus en plus l’objet d’un examen approfondi. Ainsi, lorsque des organismes de réglementation décident de faire référence à des normes nationales du Canada dans les règlements, ils peuvent être sûrs que ces règlements ne créeront pas des obstacles inutiles au commerce. Par ailleurs, des accords commerciaux internationaux comme l’ALÉNA et ceux de l’OMC exhortent les gouvernements à recourir aux normes internationales dans la mesure du possible pour harmoniser des pratiques commerciales, tout en assurant la sécurité et la qualité des produits et des services.

Adaptabilité dans un monde en évolution constante

Toutes les normes comportent un cycle de révision qui permet de confirmer qu'elles demeurent pertinentes pour les organismes et les particuliers qu'elles touchent et qu’elles reflètent en même temps les besoins changeants des clients ainsi que les nouvelles technologies. On peut ainsi garantir que les normes citées dans les règlements sont toujours d’actualité sans entraîner des coûts supplémentaires pour l'organisme responsable de leur examen et de leur révision.

Une conformité efficiente

Les services d’évaluation de la conformité accrédités jouissent de la confiance du public, sont efficaces et constituent souvent une solution de rechange moins coûteuse aux inspections et vérifications réalisées par le gouvernement. Les organismes de réglementation peuvent non seulement compter sur les organismes d'évaluation de la conformité pour vérifier le respect des normes citées dans les règlements ou utilisées à la place des règlements, mais aussi recourir à ces derniers pour d’autres services de certification.

Croissance économique et compétitivité

En allégeant le fardeau de la conformité réglementaire pour l’industrie, les gouvernements peuvent favoriser la croissance économique et la compétitivité. Souvent, lorsqu’un organisme de réglementation fait référence à une norme existante, les entreprises se conforment déjà volontairement aux exigences applicables.