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Quel est le rôle du CCN comparé à celui d'autres organismes de normalisation que je connais?Le Conseil canadien des normes (CCN) est un organisme d'accréditation. Il accrédite au Canada les organismes d'élaboration de normes et d'évaluation de la conformité. L'évaluation de la conformité est une pratique qui consiste à vérifier si les normes sont bien mises en oeuvre. Les consommateurs sont plus susceptibles d'entendre parler des organismes qui élaborent les normes des services et produits de grande consommation et s'assurent de leur respect que du Conseil canadien des normes lui-même ou d'autres organismes de normalisation dont la présence est peu remarquée du public. L'Association canadienne de normalisation (CSA), par exemple, est un organisme bien connu des consommateurs. Elle détient une accréditation du Conseil canadien des normes comme organisme d'élaboration de normes et comme organisme d'évaluation de la conformité, ce qui lui permet d'élaborer des normes et d'en vérifier le respect à l'intérieur de la portée d'accréditation du CCN. Le Conseil canadien des normes coordonne le Système national de normes, qui est formé d'organismes et de personnes engagés dans les activités liées à l'élaboration, à la promotion et à la mise en oeuvre des normes volontaires au Canada. Figurent au nombre des intéressés de ce système les entreprises et l'industrie, le gouvernement et les consommateurs. Qu'est-ce qui distingue le CCN des organismes gouvernementaux de réglementation tels que l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et Transports Canada?La principale distinction entre le Conseil canadien des normes (CCN) et les organismes gouvernementaux de réglementation est que le premier encourage le recours aux normes volontaires, tandis que les seconds utilisent des règlements qui rendent obligatoire le respect d'une série d'obligations. Les normes volontaires dont le CCN encourage le recours sont élaborées en concertation par les intéressés d'un domaine particulier qui sont issus, par exemple, de l'industrie, du gouvernement et du grand public. Les fiches d'alimentation sont un exemple de normes volontaires en action. Les fabricants de matériel électronique s'entendent pour utiliser le même type de fiche pour leur équipement. C'est pourquoi, quelle que soit la chaîne stéréo que vous achèterez, vous pourrez en enfoncer sans problème la fiche d'alimentation dans une prise de courant pour écouter votre musique préférée. Le règlement qui exige la présence d'une étiquette d'information nutritionnelle sur les aliments emballés est un exemple de règlements obligatoires. Si une telle étiquette figure sur ces produits, c'est en raison d'un règlement établi par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. |
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