Programme d’accréditation des organismes d’élaboration de normes Exigences et procédures
Exigences et lignes directrices à l’intention des organismes d’élaboration de normes
Ces documents définissent la politique et les procédures portant sur les organismes d’élaboration de normes et l’adoption nationale des normes internationales ou régionales, ainsi que sur d’autres éléments livrables..
Selon ISO/IEC 17000, l’accréditation est définie comme l’« attestation (5.2) délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité (2.5), constituant une...
Le présent document définit les exigences et les lignes directrices relatives à l’accréditation des organismes d’élaboration de normes (OEN). Pour simplifier les choses, l’appellation ELD –...
Le présent document décrit les exigences et les lignes directrices qui s’appliquent au Canada lors de l’adoption de Normes internationales, de normes régionales et d’autres documents internationaux...
Le présent document propose un aperçu du programme ENC, que gère le CCN dans le cadre de son mandat. Pour simplifier les choses, l’appellation ENC – APP sera utilisée pour y faire référence. Le...