Le Conseil canadien des normes (CCN) accrédite les organismes d’élaboration de normes (OEN) pour l’élaboration de normes qui répondent aux besoins de l’industrie, des administrations publiques et des consommateurs.
Les exigences du programme d’accréditation des OEN sont définies dans le document Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d'élaboration de normes. Les exigences du CCN sont conformes à d’autres pratiques exemplaires internationales reconnues en matière de normalisation, elles-mêmes fondées sur l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce(link is external)et les principes canadiens suivants :
- Égalité d’accès et participation efficace des intéressés concernés
- Respect des divers intérêts
- Ouverture et transparence
- Clarté des processus d’élaboration
- Prise en compte de l’intérêt des Canadiens
- Prise de mesures pour éviter que les normes ou les travaux d’un OEN ne fassent double emploi avec ceux d’autres OEN ou organismes d’élaboration de normes internationaux ou régionaux compétents
Auto-déclaration de conformité
L’« auto-déclaration de conformité » est un processus qui a été introduit par le CCN dans la version de 2017 des Exigences d’accréditation (ci-dessous), dans le but de fournir plus rapidement aux intervenants canadiens les normes dont ils ont besoin.
Les OEN titulaires de l’accréditation du CCN peuvent désormais faire une auto-déclaration de conformité au regard de ces exigences et lignes directrices dans le cadre du processus amélioré du CCN, où la vérification de la conformité est effectuée par échantillonnage plutôt que pour l’ensemble des projets.
Ce processus est rendu possible par la mise en œuvre de contrôles de système supplémentaires déjà en place. Par exemple, les OEN font l’objet d’une évaluation annuelle durant laquelle le CCN vérifie la conformité de leurs projets. Ils doivent aussi suivre un processus de vérification de la qualité pour s’assurer que leurs normes ont passé par toutes les étapes du processus d’élaboration de normes avant leur publication.