Portée d’accréditation
La portée d’accréditation décrit les activités pour lesquelles un organisme est accrédité. Le CCN accrédite les organismes de certification de produits, procédés et services qui exercent leurs activités dans de nombreux domaines, comme ceux-ci :
- Matériaux de construction
- Produits électriques
- Vérification de l’efficacité énergétique (p.ex. ENERGY STAR®(link is external))
- Équipement de sécurité-incendie et de protection individuelle
- Sécurité des aliments (p.ex. CanadaGAP(link is external); SQF Institute(link is external))
- Produits forestiers
- Matériel à combustible
- Dispositifs de consignation électronique
Le Conseil canadien des normes (CCN) s’est associé à Transports Canada pour délivrer des accréditations ISO/IEC 17065 aux organismes d’évaluation de la conformité qui, à leur tour, certifieront les fabricants et fournisseurs de DCE. Les organismes d’évaluation de la conformité désireux d’obtenir l’accréditation ISO/IEC 17065 dans le cadre du sous-programme de certification des DEC sont invités à communiquer avec le CCN pour se renseigner sur le processus d’accréditation. Pour en savoir plus sur le programme de certification des dispositifs de consignation électronique, consulter les renseignements affichés sur le site Web de Transports Canada.
Le CCN n’accepte plus de demandes d’accréditation dans le cadre du programme Régime Bio-Canada.
Pour obtenir de l’information sur le programme en cours, rendez-vous sur : http://www.inspection.gc.ca/aliments/produits-biologiques/fra/1300139461...