Les bulletins informatifs sur les programmes d’accréditation du Conseil canadien des normes se trouvent ci-dessous. Ces bulletins fournissent de l’information essentielle sur un programme ou un sous‑programme, et ils sont importants pour le respect continu des exigences d’accréditation.
Bulletins des Services d’accréditation
2019/03/06
Action requise
Veuillez prendre connaissance des changements indiqués ci-dessous.
Clients concernés
Tous les clients
Contexte
La Direction des services d’accréditation du CCN a publié une nouvelle version de l’Aperçu des programmes d’accréditation. Ce... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2019/02/08
Action requise
Tous les organismes de certification de systèmes de management sont dorénavant tenus de cesser de délivrer des certifications selon ISO 13485:2003 dans le cadre de l’accréditation accordée par le CCN.
Clients concernés
Organismes de certification de... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management - Matériels médicaux (ISO 13485)
2018/12/05
Action requise
Le Conseil canadien des normes (CCN) a mis en place une nouvelle politique concernant l’extension de la portée d’accréditation à l’intention des organismes de certification (OC) qui souhaitent ajouter des normes à leur portée pour pouvoir délivrer des... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2018/11/28
Action requise
La norme ISO/IEC 17021-2:2016 Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management -- Partie 2: Exigences de compétence pour l’audit et la certification des systèmes de management... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2018/11/22
Action requise
Tous les organismes de certification (OC) de systèmes de management accrédités délivrant actuellement des certifications selon la version 2005 d’ISO 22000, intitulée Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Exigences pour tout... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) :
2018/10/25
Action requise
Tous les organismes de certification de systèmes de management sont dorénavant tenus de discontinuer la certification selon ISO 9001:2008 et/ou ISO 14001:2004 offerte sous le couvert de leur accréditation du CCN.
Clients concernés
Organismes de... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2018/10/12
Action requise
Tous les organismes certifiant des produits, des procédés et des services doivent prendre connaissance de la version révisée des Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2018/09/26
Action requise
Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités délivrant présentement des certifications à des organismes selon OHSAS 18001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail doivent opérer la transition de ces... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management - Santé et sécurité au travail (ISO 45001 et OHSAS 18001)
2018/08/29
Action requise
Nouvelles exigences d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prenant effet IMMÉDIATEMENT
Clients concernés
Laboratoires d’essais accrédités par le CCN dans le domaine des tests d’ADN pour établir la filiation
Contexte
Immigration... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais - Sciences judiciaires
2018/08/21
Action requise
Aucune pour l’instant
Clients concernés
Organismes de validation et de vérification des déclarations de gaz à effet de serre
Contexte
À partir de janvier 2019, les installations canadiennes réglementées devront soumettre au gouvernement... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Validation et vérification
2018/06/12
Action requise
Veuillez prendre connaissance des changements indiqués ci-dessous.
Clients concernés
Tous les clients, plus particulièrement ceux du Programme d’accréditation des systèmes de management
Contexte
La Direction des services d’accréditation du... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2018/05/09
Action requise
En date du 2018-03-29, la norme CAN/CSA-Z809-16 a été approuvée par le Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC).
Clients concernés
Ce changement concerne les organismes de certification de systèmes de management œuvrant dans le... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2018/05/08
Action requise
Le Conseil canadien des normes (CCN) encourage les organismes de certification accrédités à continuer à mettre en œuvre leurs plans de transition vers ISO 9001 et ISO 14001 tout en tenant compte des prochaines dates de fin de transition.
Clients... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2018/04/04
Action requise
Les laboratoires candidats et accrédités qui sont évalués au regard d’ISO/IEC 17025:2017 doivent veiller à ce que leurs systèmes qualité se reportent à la nouvelle version du document Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires d’... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2018/04/04
Action requise
Les organismes de certification (OC) de systèmes de management accrédités qui certifient actuellement des organismes selon OHSAS 18001 Gestion de la santé et de la sécurité au travail doivent migrer ces certifications vers ISO 45001 avant le 12 mars 2021.... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management - Santé et sécurité au travail (ISO 45001 et OHSAS 18001)
2018/04/04
Action requise
Prendre connaissance du problème décrit ci-dessous.
Clients concernés
Tous les clients et les évaluateurs des laboratoires d’essais et d’étalonnage
Contexte
Le Conseil canadien des normes (CCN) a remarqué qu’il y avait une erreur dans la... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2018/03/16
CORRECTION - 2018-03-16
Des changements ont été apportés au processus de mise à jour des portées d’accréditation. La démarche proposée dans le bulletin a été mise en SUSPENS. La portée des organismes de certification (OC) ne sera pas modifiée dans l’immédiat. À la place,... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2018/02/15
Action requise
Il est demandé aux intervenants de prendre note du nouveau document et de modifier leurs enregistrements et documentation conformément aux exigences.
Clients concernés
Organismes de certification et évaluateurs du Programme d’accréditation des... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2017/12/22
Action requise
Tous les laboratoires accrédités sont priés de se procurer un exemplaire de la norme ISO/IEC 17025:2017.
Il est également demandé à tous les laboratoires accrédités de revoir leur système qualité pour qu’il soit conforme à la nouvelle norme et de se... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2017/12/21
Action requise
Pour faire suite au bulletin du CCN no 2016-08, daté d’avril 2016, à partir du 1er février 2018, tout nouveau document soumis en tant qu’Autre document reconnu (ADR) qui concerne le secteur gazier devra être approuvé par le Conseil consultatif... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2017/12/11
Action requise
Tous les laboratoires d’analyse minérale accrédités et candidats à l’accréditation doivent dorénavant se conformer à la nouvelle version des Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires d’analyse minérale en date du 2017-12-11... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais - Analyse minérale
2017/11/27
Bulletin numéro : 2017-34
Action requise
Il est demandé aux organismes de certification de systèmes de management accrédités de prendre note de la résolution de l’IAF reproduite ci-dessous. Tous les organismes d’accréditation, y compris le CCN, ont soutenu cette... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2017/11/27
Action requise
En avril 2016, le Conseil canadien des normes (CCN) a publié de nouvelles lignes directrices relatives à l’élaboration et au maintien des Autres documents reconnus (ADR). À la suite de cette publication, chaque conseil consultatif des organismes de... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2017/11/20
Nouvelle édition de l’Aperçu des programmes d’accréditation
Action requise
Noter les changements décrits ci-dessous.
Clients concernés
Tous les clients
Contexte
Les Services d’accréditation du CCN ont publié une version actualisée de l’Aperçu des... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2017/11/14
Guide ISO 27:1983, Instructions visant les mesures correctives à prendre par un organisme de certification dans le cas d’usage abusif de sa marque de conformité
Action requise
Le Conseil canadien des normes (CCN) demande aux clients et aux évaluateurs de se reporter... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2017/10/27
Nouvelles clarifications d’ISO/CASCO sur la norme ISO/IEC 17021-1
Action requise
Le Conseil canadien des normes (CCN) demande à ses clients et évaluateurs d’examiner les interprétations fournies dans les documents hyperliés ci-dessous et de prendre note des... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2017/10/27
Transition vers la nouvelle édition de la norme CSA Z809 pour l’aménagement forestier durable
Action requise
À compter d’aujourd’hui, les organismes de certification de systèmes de management peuvent passer de CAN/CSA-Z809-08 à CAN/CSA-Z809-16 sans interruption de la... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits - Foresterie/chaîne de suivi (PEFC)
2017/08/23
Transition vers ISO/IEC 17025 – Le CCN, la CALA, le BNQ et le CNRC/CLAS collaborent à l’élaboration d’une approche canadienne harmonisée à l’égard de la transition des laboratoires accrédités au Canada
Action requise
Aucune action pour l’instant. Toutefois il serait... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2017/08/21
Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des laboratoires procédant à l’élaboration de méthodes d’essai et à la réalisation d’essais spéciaux
Action requise
En date d’aujourd’hui, tous les laboratoires accrédités dans le cadre du Domaine de... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais - Élaboration de méthodes d'essai et réalisation d'essais spéciaux
2017/08/21
Documents d’exigences et lignes directrices du CCN – Tableau de références
Action requise
La récente publication des Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires d’essais met un terme au projet que s’est donné le CCN de remplacer les... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2017/08/21
Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des laboratoires d’essais
Action requise
En date d’aujourd’hui, tous les laboratoires doivent désormais faire référence aux Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires d’... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2017/07/31
Nouvelle édition de l’Aperçu des programmes d’accréditation
Action requise
Prendre connaissance des changements décrits ci-dessous.
Clients concernés
Tous les clients
Contexte
L’Aperçu des programmes d’accréditation a été revu. Son contenu a été enrichi... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2017/07/31
Lignes directrices et procédures du CCN relatives aux laboratoires ayant des Nonconformités graves et critiques
Action requise
Dorénavant, tous les laboratoires devront se référer aux Lignes directrices et procédures du CCN relatives aux laboratoires ayant des... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2017/07/31
À tous les organismes d’élaboration de normes,
Les versions actualisées de 2017 des Exigences et lignes directrices à l’intention des organismes d'élaboration de normes (OEN) et l’Aperçu du Programme – Élaboration des normes canadiennes ont été affichées sur le site Web du... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Organismes d'élaboration de normes
2017/07/19
Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des installations d’évaluation et d’essais de produits de sécurité des technologies de l’information
Action requise
Dorénavant, tous les laboratoires devront se référer aux Exigences et lignes... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais - Évaluation et essais de produits de sécurité des technologies de l'information
2017/07/19
Exigences et lignes directrices du CCN – Validation des méthodes dans les laboratoires d’essais
Action requise
Dorénavant, tous les laboratoires devront se référer aux Exigences et lignes directrices du CCN – Validation des méthodes dans les laboratoires d’essais et... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2017/07/18
Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires d’essais et d’étalonnage procédant à des essais et des étalonnages sur site
Action requise
Dorénavant, tous les laboratoires devront se référer aux Exigences et lignes directrices du CCN –... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2017/07/18
Exigences et lignes directrices pour l’accréditation des laboratoires judiciaires
Action requise
À compter d’aujourd’hui, tous les laboratoires œuvrant dans le domaine de spécialité des laboratoires judiciaires doivent faire désormais référence aux Exigences et lignes... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais - Sciences judiciaires
2017/07/18
Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des laboratoires d’analyse minérale
Action requise
En date d’aujourd’hui, tous les laboratoires œuvrant dans le domaine de l’analyse minérale doivent faire désormais référence aux Exigences et lignes... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais - Analyse minérale
2017/07/14
Action requise
Dorénavant, tous les laboratoires devront se référer aux Lignes directrices du CCN concernant la présentation des portées d’accréditation des laboratoires et cesser d’utiliser le CAN-P-1570 - Annexe A - Lignes directrices concernant la présentation des... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais