Numéro du bulletin:
Programme(s) concerné(s):
Avis aux clients du Programme d’accréditation des systèmes de management (SME seulement)
La spécification technique ISO/CEI TS 17021-2:2012, Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management – Partie 2: Exigences de compétence pour l’audit et la certification des systèmes de management environnemental, est parue le 15 août 2012. Conformément à la résolution 2012-12 de l’IAF, les membres de l’IAF, y compris le Conseil canadien des normes, ont convenu d’adopter la Partie 2 comme document normatif en l’assortissant d’une période de transition de deux ans.
La spécification complète la norme ISO/CEI 17021:2011 en ce qui concerne les SME. Les candidats à l’accréditation et les organismes de certification accrédités pour délivrer des certifications de SME sont tenus dans leurs processus documentés et leurs activités de certification de se conformer à la Partie 2. À partir du 1er août 2013, les organismes de certification sont censés mettre en oeuvre leurs processus révisés d’évaluation des compétences afin d’affecter aux audits de certification de SME des auditeurs dont les compétences auront été jugées conformes aux exigences de la Partie 2.
Note : La Partie 2 ne s’applique pas aux clients des organismes de certification.
Transition :
Les organismes de certification de SME accrédités par le CCN et candidats à l’accréditation sont tenus d’afficher d’ici le 30 juillet 2013, dans le Sitescape du CCN, un plan de transition décrivant les mesures qu’ils ont déjà prises ou qu’ils comptent prendre pour se conformer à ISO TS 17021, Partie 2, et les dates de fin de chaque étape correspondante. Le plan doit comprendre au moins :
- la version révisée de la documentation du système et du processus d’évaluation des compétences;
- une nouvelle évaluation des auditeurs de SME conformément au nouveau processus d’évaluation des compétences;
- une nouvelle évaluation des autres membres du personnel intervenant dans les fonctions de certification de SME.
Le CCN évaluera les nouveaux système de management et processus d’évaluation des compétences avant la date limite de transition. Idéalement, la vérification sera effectuée durant l’évaluation annuelle des bureaux. L’audit pourra être prolongé pour permettre la réalisation de cette vérification. Les non-conformités détectées feront l’objet d’un rapport de non-conformité.
Toutes les non-conformités devront avoir été réglées et acceptées le 15 mai 2014 au plus tard. Les organismes de certification qui n’auront pas effectué la transition d’ici là risquent de voir suspendre, conformément au CAN-P-15 du CCN, leur accréditation pour les SME. Cette accréditation sera retirée à ceux qui n’auront pas fait la transition d’ici le 15 août 2014.
Après qu’il aura vérifié la conformité des organismes de certification à ISO/CEI TS 17021, Partie 2, le CCN modifiera leur portée d’accréditation affichée sur son site web de sorte qu’elle mentionne la norme technique. Il enverra aussi à ces organismes une confirmation écrite indiquant qu’ils ont effectué la transition et qu’ils sont accrédités au regard de la norme technique.
Vous pouvez acheter un exemplaire d’ISO/CEI TS 17021, Partie 2, à la boutique de normes au https://www.standardsstore.ca.
Si vous avez des questions sur les exigences de transition, veuillez contacter Susan Cadorette, directrice de l’Accréditation des organismes de certification à scadorette@ccn.ca ou au +1 613 238 3222, poste 382.