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Le Conseil d'administration

Le Conseil canadien des normes (CCN) relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Industrie. Nommé par décret pour représenter une grande diversité d'intérêts, son Conseil d'administration :

  • Est formé de 13 membres;
  • Détermine l'orientation stratégique de l'organisme;
  • Veille à ce que le CCN remplisse bien sa mission;
  • Fixe les orientations en matière de régie.

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Ses points d'appui

Les comités permanents jouent un rôle important dans la mise en œuvre des méthodes de régie.

Les comités consultatifs permettent au Conseil d'avoir accès aussi bien à des conseils qu'à des renseignements et à des points de vue extrêmement divers.

En général, le Conseil tient quatre réunions par année, y compris une séance stratégique. Pour en savoir plus sur le Conseil et pour connaître les dates de ses réunions, veuillez communiquer avec nous.

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La régie du CCN

Le Conseil canadien des normes est attentif à la bonne gestion de ses affaires. Il soumet régulièrement ses activités à des examens, des audits et des évaluations, encourage la transparence et met en œuvre les mesures requises en ce qui a trait à la divulgation proactive.
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