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CGSB-43.151-2012
Emballage, manutention, demande de transport et transport d’Explosifs (classe 1)
1 Objet
1.1 Organisation et contenu
La présente norme prescrit les contenants utilisés pour manutentionner, demander de transporter et transporter des
Explosifs de classe 1. La norme comporte trois parties et quatre annexes.
La partie 1 présente les exigences générales pour la sélection et l’utilisation des contenants, y compris l’application,
les dispositions relatives à l’emballage, à la réutilisation des emballages et aux cas particuliers, y compris les pièces
pyrotechniques.
La partie 2 présente les exigences détaillées pour la sélection et l’utilisation des contenants correspondant aux
contenants normalisés UN, y compris le tableau des explosifs (tableau 6.1).
La partie 3 porte sur l’utilisation des citernes routières et mobiles.
L’annexe A traite des instructions d’emballage des explosifs.
L’annexe B porte sur la conception et l’utilisation des grands récipients pour vrac (GRV) pour le transport des
explosifs.
L’annexe C consiste en un glossaire qui décrit les types d’objets et de matières sur les explosifs figurant dans le
tableau des explosifs (tableau 6.1), selon les recommandations de l’ONU.
L’annexe D contient une table de référence qui établit une relation avec les descriptions de l’annexe C et les
numéros UN dans le tableau des explosifs (tableau 6.1).
1.2 Règlement sur les explosifs
Le Règlement sur les explosifs de Ressources naturelles Canada peut fixer des exigences additionnelles au sujet
de la conception, de la construction, de la qualification, de la sélection et de l’utilisation des contenants pour
explosifs.
1.3 Exigences minimales
La présente norme énonce certaines exigences minimales au sujet de la sélection et de l’utilisation des contenants.
Il est essentiel d’exercer un jugement technique compétent, de concert avec cette norme.
1.4 Exigences supplémentaires
1.4.1 La Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992 (Loi sur le TMD) et le Règlement sur le
transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) peuvent énoncer des exigences supplémentaires
concernant la conception, la construction, la qualification, la sélection et l’utilisation, ou l’essai des contenants. En
cas d’incompatibilité entre les exigences de la présente norme et celles de la Loi sur le TMD ou du Règlement sur
le TMD, la Loi sur le TMD ou le Règlement sur le TMD prévaudra sur les dispositions incompatibles.
1.4.2 Sécurité — La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter
l’emploi de matériaux ou d’équipements susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter
de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner auprès
des autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables
avant de l’utiliser. De plus, lorsque des essais sont effectués, l’ONGC n’assume ni n’accepte aucune responsabilité
pour des blessures ou des dommages qui pourraient survenir durant les essais, ou à la suite de ceux-ci.
1.4.3 Interprétation — Dans la présente norme, les mots « doit » et « doivent » ont un caractère impératif. Les
mots « peut », « peuvent », « pourrait », « pourraient », « devrait » et « devraient » ont un caractère facultatif. Les
remarques dans la présente norme ne sont pas des exigences et servent à éclaircir certains points ou à ajouter de
l’information.
1.4.4 Les quantités et les dimensions dans la présente norme sont en unités métriques.
1.4.5 La présente norme est destinée à l’évaluation de la conformité.